LES STATUTS DE L'ASSOCIATION |
| Chapitre 1 - FORMATION ET BUTS Art. 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, une associative régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Sourds de Loire Atlantique (ASLA 44). Sa durée est illimitée. Art. 2 - BUTS Cette association à pour buts : • D'établir entre tous ses membres des relations amicales, qui faciliteront leurs rapports sociaux et développeront l'amitié et le sens communautaire, dans le respect des opinions morales et individuelles de chacun. • De gérer, éventuellement, un foyer, avec bibliothèque, télévision, jeux et toutes distractions saines et utiles. • De créer des commissions au service des sourds. • De créer des associations annexe dans la limite de la Loire-Atlantique. • De sauvegarder l'union et la bonne entente parmi ses diverses commissions et associations annexe. Art. 3- SIEGE SOCIAL Le siège social de l'Association est fixé à : 28 quater rue du Frère Louis 44200 NANTES. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de son conseil d'administration et devra être notifié par l'Assemblée Générale Chapitre 2 – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Art. 4 - COMPOSITION L'association se compose de membres honoraires, de membres bienfaiteurs, de membres sympathisants, de membres actifs ou adhérents. • le titre de membre honoraire est décerné par le conseil d'administration à ceux ou celles qui ont rendus des services signalés à l'Association. Il sont dispensés de cotisations, peuvent assister aux Assemblées Générales, mais ne sont pas éligibles, ni électeurs. • Les membres bienfaiteurs sont ceux ou celles qui font un don ou legs important à l'Association où apporte leur appui moral. Ils versent une cotisation don le taux est fixé par le Conseil d'Administration. Art. 5- ADMISSION Pour être admis dans l'association, les membres doivent résider dans le département de la Loire-Atlantique. Art. 6- DEMISSION ET RADIATION La qualité de membre de l'Association se perd : • Par la démission : tous les membres qui voudront se retirer devront adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, au Président de l'association. • Par le décès • Par la radiation prononcée par le conseil d'administration ; en cas de non payement de la cotisation. Contre ceux ou celles qui seront frappés d'une condamnation infamante. Contre ceux ou celles qui se seraient rendu coupable d'un acte contraire à l'honneur ou qui auraient une conduite déréglée ou scandaleuse. Ceux ou celles qui auraient causé aux intérêts de la société un préjudice » volontaire ou dûment constaté. Contre ceux ou celles qui tiendraient des propos malveillants à l'égard de la société. La démission, la radiation, ne donne droit à aucun remboursement des cotisations payées. Chapitre 3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Art 7 L'administration de l'Association est confiée à un conseil de 3 membres au minimum et de 9 membres au maximum, élu au scrutin secret parmi les membres actifs de l'Association par l'Assemblée Générale, pour trois années, tous les ans il y aura un tiers sortant. Pour les premières années, les membres sortant seront désignés par le sort. Ce conseil comprend : Un(e) Président (e) Un(e) Vice Président (e) Un (e) Secrétaire Un (e) Secrétaire Adjoint (e) Un (e) Trésorier (e) Un (e) Trésorier (e) Et trois conseillers (e) Pour être candidat, les membres adhérents devront être âgés (es) de 18 ans et doivent avoir été membre adhérent au moins pendant un an. Les membres du bureau sont élus par le conseil, ils sont rééligibles, nul n'est élu au premier tour s'il N'a par réuni la majorité absolue, au deuxième tour, l'élection à la majorité relative, en cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise par tirage au sort. En cas de poste vacant par démission ou par radiation, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale Art 8 Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois et à chaque fois qu'il est convoqué par le Président. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validation des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les Procès verbaux sont signés par le (la) Présidente(e) et le (la) secrétaire(e), ils sont établis sur des feuilles numérotés et conservés au siège social de l'Association. Les décisions sont prises à la majoration absolue des voix. En cas de partage les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Tous membres du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considérés comme démissionnaire. Des remboursements de frais sont seuls possibles avec l'accord du conseil et sur justification. Chapitre 4 - ORGANISATION FINANCIERE Art 9 Recette de la Société • Cotisations des membres adhérents et de soutient. • Cotisations des membres bienfaiteurs et sympathisants. • Subventions diverses. • Dons et Legs. • Produits des fêtes ou autres manifestations qui pourront être organisées par la société ou ses commissions. • Produits des intérêts des fonds placés. Art 10 Dépenses de la Société • Frais de gestions et d'administrations. • Achats de matériels de bureau, nécessaires au fonctionnement de la société. • Les frais d'abonnement aux journaux ou revues intéressant les sourds (es) • Les participants aux dépenses pour les fêtes et manifestations. Chapitre 5 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Art 11 L' Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quel titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou sur le demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour établi par le conseil. Le bureau de l'Assemblée Générale est de droit celui du Conseil d'Administration. L'assemblée délibère sur les questions soumises à l'ordre du jour, elle entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant. Si il a lieu, elle pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration à bulletin secret. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Chapitre 6 - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION Art 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS L' Assemblée Générale à un caractère « extraordinaire » lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Une modification des statuts ne peut être proposée que le Conseil d'Administration ou le dixième des membres actifs dont se compose l'Association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions fixées à l'article, une telle Assemblée devra être composée de la moitié plus un des membres cotisants. Elle peut décider la dissolution de l'Association, l'attribution de ses bien ou la fusion avec toutes autres Associations de son choix. Les résolutions sont prises à la majorité à la moitié plus un des membres présents. Si le quorum n'était pas atteint sur une première convocation, l'Assemblée sera à nouveau convoquée, à quinze jours d'intervalle environ et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Art 13- DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'actif net, s'il y a lieu, et tout le matériel de bureau, est dévolu au Club de Troisième Age des Sourds. Chapitre 7 - REGLEMENT INTERIEUR Art 14 Un règlement intérieur sera préparer par le Président et approuvé par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixé les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. |